C. Annulations

En résumé

Il y a trois délais à prendre en compte :

• le délai de rétractation de l'inscription, qui se réduit d'autant plus que la date du cours est proche ;
  
• le délai de résiliation de l'inscription, au minimum de deux semaines avant la date du cours, mais parfois plus selon le cours ;
  
• le délai de report de l'inscription, en général 24 heures avant le début du cours.

A ceux-là on peut rajouter la date de confirmation du cours, en général une semaine avant la date du début du cours. Tous ces délais sont rappelés sur la facture envoyée.

A garder à l'esprit :

• Après le délai de rétractation, les frais d'inscription ne sont plus remboursables.
• Après le délai de résiliation, le montant du cours n'est plus remboursable, même partiellement.
• Jusqu'à 24 heures avant le début du cours, un report est possible (sauf Retraites). De nouveaux frais d'inscription sont exigés pour le report sauf en cas de force majeure (maladie par ex.).
• Les inscriptions ne sont ni échangeables, ni transférables.
• En cas d'impossibilité à participer à un cours, en informer au plus vite le centre.
  

Principes

• Une rétractation, une résiliation ou un report d'inscription doit obligatoirement être annoncé par courriel dans les délais impartis sous peine de facturation en sus. Il est donc important d'avoir tous les délais en tête.
• Le CEFR ne peut pas assumer les aléas d'organisation de chacun. Il incombe à chaque partie d'assumer les risques inhérents à sa propre vie (même s'ils sont imprévus) et de se responsabiliser. Si nécessaire, il incombe de contracter une assurance d'annulation auprès d'un organisme privé. Le CEFR prend en compte néanmoins les cas de force majeure à bien plaire.
• Les dates des cours spécifiées au moment de l'inscription sont considérées comme contractuelles, de même que la date de l'inscription elle-même.
• Les prix des cours comprennent les frais d'inscription.
• Les prix et les conditions générales peuvent être sujets à des modifications. Ceux qui sont en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent. Les conditions générales en vigueur et faisant foi sont consultables à la page www.reiki.school/modalites/conditions-generales.

Délai de rétractation (sans frais)

Un délai de rétraction est accordé à bien plaire après une inscription. Sur simple demande avant ce délai

• tout versement relatif peut être remboursé intégralement ou
• l'inscription peut être reportée une autre session du même cours ou à un autre cours.

Après ce délai, les frais d'inscription sont entièrement dus et ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables, même si un remplaçant est proposé par le participant ou trouvé par le CEFR. Un report implique alors de nouveaux frais d'inscription.

Le délai de rétractation est de

• 14 jours si l'inscription a eu lieu entre 11 et 7 semaines avant la date de confirmation du cours,
• 10 jours si l'inscription a eu lieu entre 7 et 3 semaines avant la date de confirmation du cours,
• 7 jours si l'inscription a eu lieu entre 3 semaines et 10 jours avant la date de confirmation du cours,
• 3 jours si l'inscription a eu lieu entre 10 et 3 jours avant la date de confirmation du cours,
• aucun délai n'est accordé après.

La rétractation jusqu'à 3 mois avant la date du cours est toujours possible.

Délai de résiliation (avec frais)

A partir de 7 jours avant la confirmation du cours, la totalité du montant du cours est entièrement due et n'est plus remboursable (même partiellement), ni échangeable, ni transférable, même si un remplaçant est proposé par le participant ou trouvé par le CEFR, y compris pour les reports d'inscription et les cas de force majeure.

A partir de ce délai, de nouveaux frais d'inscription seront facturés pour un report à une autre session du même cours (sauf cas de force majeure) sous les mêmes conditions.

L'acceptation à une autre session du même cours (si celle-ci est programmée) se fait dans la limite des places disponibles au moment de la confirmation du cours.

Délai de confirmation

Le CEFR s'engage à communiquer la confirmation du cours dans les délais impartis, en général au plus tard 7 jours avant le début du cours à proprement dit (par exemple le vendredi pour un cours débutant le samedi une semaine après). Pour certains cours, le délai de confirmation peut aller jusqu'à trois semaines ou plus. Ce délai est affiché pour chacun des cours.

Délai de report

Il est possible de reporter l'inscription d'un cours jusqu'à 24 heures avant la date du cours moyennant le seul paiement de nouveaux frais d'inscription, sauf cas de force majeure. Ceci n'est pas applicable pour les Retraites spirituelles.

Absence non annoncée

Pour les cas d'absence non annoncée, sauf cas de force majeure de dernière minute, il sera demandé l'intégralité du montant pour une nouvelle inscription au même cours.

D. Cas particuliers

Cas de force majeure

• En cas de force majeure et sur demande, l'inscription peut être reportée à une session ultérieure du cours mais sous les mêmes conditions.
  
• Un imprévu d'ordre professionnel ou découlant d'une décision prise par un tiers n'est pas considéré du point de vue du CEFR comme un cas de force majeure.
• Une attestation médicale peut être exigée lors d'une demande de report.

Remboursements

• Les frais d'inscriptions et les versements sont remboursés sur demande si le cours est plein, reporté ou annulé par le CEFR.
• Si le cours une fois commencé est reporté ou annulé par le CEFR (sous-entendu pour cause de force majeure), le remboursement est effectué sur demande au prorata des heures entamées si aucune autre solution n'est trouvée.
  

Absence et abandon

• En cas d'absence ou d'abandon à un cours, aucun remboursement n'est consenti. 
• Une présence minimale est exigée pour que l'attestation de participation soit délivrée. En cas d'absence à un cours, même partielle, une reparticipation d'une partie ou de tout le cours peut être exigée selon les cours. 
• Les frais supplémentaires découlant d'une absence sont à la charge du participant. En particulier, les frais d'inscription seront à nouveau exigés pour une réinscription éventuelle à une autre session du même cours (excepté cas de force majeure).

Reparticipations

Une reparticipation à un cours est possible sous réserve de places disponibles au moment de la confirmation du cours. Le montant à verser pour la reparticipation est équivalent aux frais d'inscription.

Communications

• En cas d'empêchement à participer à un cours, le participant s'engage à prévenir le CEFR au plus vite.
• Le participant s'engage à prendre contact avec le CEFR s'il reste sans nouvelles (par exemple s'il ne reçoit pas la confirmation du cours par courriel).